4-2-0-0-0-0-securité routière

4-2-0-0-0-0-securité routière

 

 4-2-0-0-0-0-securité routière

4-2-1-0-0-0-code de la route  tunisien

4-2-2-0-0-0  permis de conduire

4-2-2-1-0-0categories de permis de conduire, les conditions de leur délivrance, de leur validité et de leur renouvellement

4-2-2-2-0-0 certificat médical et permis de conduire

arrete du 10/11/1988: modifiant l'arrete du 17 septembre 1985 relatif aux permis de conduireministère :        transportsujet :    permis de conduire / numéro jort:    078 du 18/11/1988page(s) français :  1592page(s) arabe :       1578

arrete du 06/01/1987: modifiant l'arrete du 17 septembre 1985 relatif aux permis de conduireministère :        transportnuméro jort:   004 du 16/01/1987page(s) français :         0081page(s) arabe :       0078

arrete du 17/09/1985: relatif aux permis de conduireministère :     transports et communicationsnuméro jort:  068 du 01/10/1985page(s) français :         1263 - 1273page(s) arabe :        1272 - 1282

 

stage probatoire auquel sont astreints les nouveaux titulaires de permis de conduire

arrete du 03/01/1969: relatif au stage probatoire auquel sont astreints les nouveaux titulaires de permis de conduireministère :     travaux publics et habitatnuméro jort:      001 du 03/01/1969page(s) français :  0020

 

transfert de competences en matiere de delivrance de permis de conduire et de reception et d'immatriculation de vehicules automobiles

decret no 62-21 du 11/01/1962: (5 chaabane 1381), portant transfert de competences en matiere de delivrance de permis de conduire et de reception et d'immatriculation de vehicules automobilesministère :  travaux publics et habitatnuméro jort:      003 du 12/01/1962page(s) français :    0072

 

 4-2-2-3-0-0 renouvellement des permis de conduire

permis de conduire

renouvellement des permis de conduire

arrete du 20/04/1959: portant application de l'arrete du 23 aout 1958 (7 safar 1378), relatif au

4-2-2-4-0-0 commissions

4-2-2-4-1-0 commissions techniques consultatives de retrait des permis de conduire

decret no 2000-141 du 18/01/2000: fixant la composition, les attributions et les modalites de fonctionnement des commissions techniques consultatives de retrait des permis de conduireministère :        transportsujet :    permis de conduire / numéro jort:    008 du 28/01/2000page(s) français :  0148 - 0149page(s) arabe :     0148 - 0149

decret no 2000-1892 du 24/08/2000: modifiant le decret no 2000-141 du 18 janvier 2000, fixant la composition, les attributions et les modalites de fonctionnement des commissions techniques consultatives de retrait des permis de conduireministère :      transportsujet :         permis de conduire / numéro jort:    070 du 01/09/2000page(s) français :         2068 - 2069page(s) arabe :       2262

 

 

commissions techniques consultatives de retrait des permis de conduire

commissions techniques speciales de retrait des permis de conduire

capital de points alloue a chaque permis de conduire

decret no 2000-750 du 13/04/2000: modifiant et completant le decret no 2000-144 du 24 janvier 2000, relatif au capital de points alloue a chaque permis de conduireministère :         transportsujet :    permis de conduire / numéro jort:    030 du 14/04/2000page(s) français :        0850 - 0851page(s) arabe :     0858 - 0859

decret no 2000-144 du 24/01/2000: relatif au capital de points alloue a chaque permis de conduireministère :        transportsujet :    permis de conduire /  code de la route / numéro jort:         008 du 28/01/2000page(s) français :         0162 - 0167page(s) arabe :     0162 - 0166

 

le droit sur les permis de conduire

loi no 88-145 du 29/12/1988: portant loi de finances pour la gestion 1989: chapitre 4 - dispositions reglementaires et diverses: le droit sur les permis de conduire - art. 82sujet :  loi de finances /  1989 /  taxe /  permis de conduire / numéro jort:  087 du 31/12/1988page(s) français :        1801page(s) arabe :      

 

4-2-2-5-0-0 aménagementspécial des véhicules

- Arrêté des Ministres du transport et de la Santé Publique du 16 août 2002, fixant la liste des handicaps physiques et des maladies qui nécessitent un aménagement spécial des véhicules et/ou le port et l'utilisation par le conducteur d'appareils et de prothèses ainsi que les autres cas spéciaux d'handicaps physiques qui requièrent l'avis de la commission spécialisée indiquée à l'article 12 du Décret n° 2000-142 du 24 janvier 2000, tel que modifié par l’arrêté du 19 août 2013.

fixant les règles techniquesd'équipement et d'aménagement des véhicules

- Décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules, tel que modifié et complété par le décret n°2000-751 du 13 Avril 2000 , le décret n°2001-1789 du 1er août 2001 , le décret n°2002-3355 du 30 décembre 2002 , le décret n°2004-400 du 1er mars 2004 et le décret n° 2004-2434 du 19 octobre 2004

4-2-3-0-0-0 transport par route des matières dangereuses.

formation et les conditions de participation dans les cycles de formation en vue de l'obtention du certificat de formation pour la conduite des vehicules destines au transport des matieres dangereuses par route

 

fixant les règles techniquesd'équipement et d'aménagement des véhicules

- Loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses.

- Décret n° 2002-2015 du 4 septembre 2002, fixant les règles techniques relatives a l'équipement et a l'aménagement des véhicules utilisés pour le transport des matières dangereuses par route.

- Décret n° 2004-1749 du 20 juillet 2004, fixant la liste et la définition des matières dangereuses de la classe 2 autorisées à être transportées par route et les conditions de leur emballage, chargement et déchargement.

- Décret n° 2005-3079 du 29 novembre 2005, fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportés par route obligatoirement sous le contrôle et avec l’accompagnement des unités de sécurités, tel que modifié par le décret n°2007-4100 du 11 décembre 2007 .

- Décret n° 2006-2745 du 16 octobre 2006, fixant la liste et la définition des matières dangereuses de la classe 4 autorisées à être transportées par route et les conditions de leur emballage, chargement et déchargement.

 

4-2-4-0-0-0 conduite sous l'empire d'un état alcoolique

- Décret n° 2000-146 du 24 janvier 2000, relatif à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

 

4-2-5-0-0-0 tarifs cadres des frais de soin des victimes des accidents de la circulation

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- Arrêté du Ministre du Finances, du ministre de la Santé Publique et du ministre des Affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’Étranger du 8 juin 2006, fixant les tarifs cadres des frais de soin des victimes des accidents de la circulation.