TRANSPORT  SANITAIRE

2-3-3-5-0-0-transport sanitaire

2-3-3-5-1-0-0-loi

2-3-3-5-2-0-autorisation

2-3-3-5-3-0-cahier  charges

2-3-3-5-4-0-categorie  équipement  personnel

2-3-3-5-5-0-comité technique

2-3-3-5-6-0-garde

2-3-3-5-7-0-tarif

2-3-3-5-8-0-utilisation des ambulances

2-3-3-5-9-0-manuel procédures

2-3-3-5-10-0-mise  à  jour dossier établissement  transport sanitaire

2-3-3-5-11-0-recrutement personnel

2-3-3-5-12-0-transfert malade

2-3-3-5-13-0-inspection

 

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

 

2-3-3-5-0-0-transport sanit

2-3-3-5-1-0-0-loi

Loi no 91-75 du 02/08/1991: relative au transport sanitaireNuméro JORT:           056 du 09/08/1991Page(s) Français :      1417 - 1418Page(s) Arabe :       1169 - 1170

2-3-3-5-2-0-autorisation

D 92 730

D MSP 2001 1079

TEXT APPLICABLES    D 92 730 MODIF

- Décret n°92-730 du 20 avril 1992, fixant les conditions et les modalités de

délivrance et de retrait de l'autorisation d'exploitation d'un service de transport sanitaire,

tel que modifié et complété par le décret n°2001-1079 du 14 mai 2001.

2-3-3-5-3-0-c charges

A MSP 28 5 2001 CCHTS- Arrêté du Ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation ducahier des charges relatif au transport sanitaire

2-3-3-5-4-0-categor equipt personnl

D 92 728 - Décret n°92-728 du 20 avril 1992, déterminant les catégories et la nature des équipements des moyens de transport sanitaire ainsi que les catégories, les qualifications et les missions des personnels habilités à l'effectuer.

2-3-3-5-5-0-comite techn

A MSP 23 4 92

2-3-3-5-6-0-garde

D 92 729- Décret n°92-729 du 20 avril 1992, fixant les modalités d'organisation des gardes dans le secteur des transports sanitaires et les obligations incombant aux personnes tenues de les assurer.

C MSP 111 2003

2-3-3-5-7-0-TARIF

A  MSP 12 7 93- Arrêté des Ministres de l’Economie Nationale et du Transport et de la Santé Publique du 12 juillet 1993, fixant les tarifs des transports sanitaires terrestres. Sante Publique /Transport /  Sante publique /054 du 23/07/1993/1035/1035 - 1036

2-3-3-5-8-0-UTILISATION DES AMBULANCES

 

2-3-3-5-9-0-manuel proced

TRANSPORT SAN CONTROLE SYST 97

TRANSPORT SAN EXTENSION 97

TRANSPORT SAN REOUVERTURE 97

TRANSPORT SAN TRANSFERT 97

TRANSPORT SANIT BASE JURID MAN 97

TRANSPORT SANIT OUVERTURE MAN97

2-3-3-5-10-0-mis a jour dossier etabl tsanit

C 20-2005  MSP

2-3-3-5-11-0-RECRUTEMENT PERSONNEL

C MSP 76 1999

2-3-3-5-12-0-transfert malade etab   san etat

C MS 51-2005

2-3-3-5-13-0- ASPECTS EXTERNES DES AMBULANCES

2-3-3-5-14-0 FEUX SPECIAUX

2-3-3-5-15-0 SICAD

 

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

 

1) TRANSPORT SANITAIRE

- Loi n° 91-75 du 2 août 1991, relative au transport sanitaire.

- Décret n°92-728 du 20 avril 1992, déterminant les catégories et la nature des

équipements des moyens de transport sanitaire ainsi que les catégories, les

qualifications et les missions des personnels habilités à l'effectuer.

- Décret n°92-729 du 20 avril 1992, fixant les modalités d'organisation des gardes

dans le secteur des transports sanitaires et les obligations incombant aux personnes

tenues de les assurer.

- Décret n°92-730 du 20 avril 1992, fixant les conditions et les modalités de

délivrance et de retrait de l'autorisation d'exploitation d'un service de transport sanitaire,

tel que modifié et complété par le décret n°2001-1079 du 14 mai 2001.

- Arrêté des Ministres de l’Economie Nationale et du Transport et de la Santé

Publique du 12 juillet 1993, fixant les tarifs des transports sanitaires terrestres.

35

- Arrêté du Ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation du

cahier des charges relatif au transport sanitaire.

            1)   TRANSPORT SANITAIRE

 

- Loi n° 91-75 du 2 août 1991, relative au transport sanitaire.

- Décret n°92-728 du 20 avril 1992, déterminant les catégories et la nature des équipements des moyens de transport sanitaire ainsi que les catégories, les qualifications et les missions des personnels habilités à l'effectuer.

- Décret n°92-729 du 20 avril 1992, fixant les modalités d'organisation des gardes dans le secteur des transports sanitaires et les obligations incombant aux personnes tenues de les assurer.

 

- Décret n°92-730 du 20 avril 1992, fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait de l'autorisation d'exploitation d'un service de transport sanitaire, tel que modifié et complété par le décret n°2001-1079 du 14 mai 2001.

 

- Arrêté des Ministres de l’Economie Nationale et du Transport et de la Santé Publique  du 12 juillet 1993, fixant les tarifs des transports sanitaires terrestres.

- Arrêté du Ministre de la santé publique du 28 mai 2001,  portant approbation du cahier des charges relatif au transport sanitaire.

 

2-3-3-5-0-0-transport sanit

2-3-3-5-1-0-0-loi

- Loi n° 91-75 du 2 août 1991, relative au transport sanitaire. LOI 1991-75

2-3-3-5-2-0-autorisation

D 92 730

D MSP 2001 1079

TEXT APPLICABLES    D 92 730 MODIF

- Décret n°92-730 du 20 avril 1992, fixant les conditions et les modalités de

délivrance et de retrait de l'autorisation d'exploitation d'un service de transport sanitaire,

tel que modifié et complété par le décret n°2001-1079 du 14 mai 2001.

2-3-3-5-3-0-c charges

A MSP 28 5 2001 CCHTS- Arrêté du Ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation ducahier des charges relatif au transport sanitaire

2-3-3-5-4-0-categor equipt personnl

D 92 728 - Décret n°92-728 du 20 avril 1992, déterminant les catégories et la nature des équipements des moyens de transport sanitaire ainsi que les catégories, les qualifications et les missions des personnels habilités à l'effectuer.

2-3-3-5-5-0-comite techn

A MSP 23 4 92

2-3-3-5-6-0-garde

D 92 729- Décret n°92-729 du 20 avril 1992, fixant les modalités d'organisation des gardes dans le secteur des transports sanitaires et les obligations incombant aux personnes tenues de les assurer.

C MSP 111 2003

2-3-3-5-7-0-TARIF

A  MSP 12 7 93- Arrêté des Ministres de l’Economie Nationale et du Transport et de la Santé Publique du 12 juillet 1993, fixant les tarifs des transports sanitaires terrestres. Sante Publique /Transport /  Sante publique /054 du 23/07/1993/1035/1035 - 1036

2-3-3-5-8-0-UTILISATION DES AMBULANCES

 

2-3-3-5-9-0-manuel proced

TRANSPORT SAN CONTROLE SYST 97

TRANSPORT SAN EXTENSION 97

TRANSPORT SAN REOUVERTURE 97

TRANSPORT SAN TRANSFERT 97

TRANSPORT SANIT BASE JURID MAN 97

TRANSPORT SANIT OUVERTURE MAN97

2-3-3-5-10-0-mis a jour dossier etabl tsanit

C 20-2005  MSP

2-3-3-5-11-0-RECRUTEMENT PERSONNEL

C MSP 76 1999

2-3-3-5-12-0-transfert malade etab   san etat

C MS 51-2005

2-3-3-5-13-0- ASPECTS EXTERNES DES AMBULANCES

2-3-3-5-14-0 FEUX SPECIAUX

2-3-3-5-15-0 SICAD

1) TRANSPORT SANITAIRE

- Loi n° 91-75 du 2 août 1991, relative au transport sanitaire.

- Décret n°92-728 du 20 avril 1992, déterminant les catégories et la nature des

équipements des moyens de transport sanitaire ainsi que les catégories, les

qualifications et les missions des personnels habilités à l'effectuer.

- Décret n°92-729 du 20 avril 1992, fixant les modalités d'organisation des gardes

dans le secteur des transports sanitaires et les obligations incombant aux personnes

tenues de les assurer.

- Décret n°92-730 du 20 avril 1992, fixant les conditions et les modalités de

délivrance et de retrait de l'autorisation d'exploitation d'un service de transport sanitaire,

tel que modifié et complété par le décret n°2001-1079 du 14 mai 2001.

- Arrêté des Ministres de l’Economie Nationale et du Transport et de la Santé

Publique du 12 juillet 1993, fixant les tarifs des transports sanitaires terrestres.

35

- Arrêté du Ministre de la santé publique du 28 mai 2001, portant approbation du

cahier des charges relatif au transport sanitaire.

Nature texte : Arrêté

 

Daté le : 14/04/2015

 

Format PDF

 

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 avril 2015, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l’intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

 

... des bâtiments, - divers équipements des bâtiments, - éclairage, - métré - devis, - matériel des travaux de bâtiments: bétonnières, matériel de levage, matériel de transport. ... Spécialité plomberie sanitaire, forgé : - outillage ...

 

En savoir plus

[Année JORT : 2015 | JORT Numéro : 032 | Date JORT : 21/04/2015]

 

Nature texte : Arrêté

 

Daté le : 14/04/2015

 

Format PDF

 

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 avril 2015, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l’intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

 

... des bâtiments, - divers équipements des bâtiments, - éclairage, - métré-devis, - matériel des travaux de bâtiments: bétonnières, matériel de levage, matériel de transport. ... Spécialité plomberie sanitaire, forgé : - outillage ...

 

En savoir plus

[Année JORT : 2015 | JORT Numéro : 032 | Date JORT : 21/04/2015]

 

Nature texte : Arrêté

 

Daté le : 28/01/2015

 

Format PDF

 

Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 28 janvier 2015, fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2014/2015.

 

... n° 2009-3726 du 14 décembre 2009, portant réglementation de la cueillette et du transport des olives ... petites et moyennes entreprises du 31 octobre 2006, fixant les conditions techniques et sanitaires minimales exigibles ...

 

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[Année JORT : 2015 | JORT Numéro : 012 | Date JORT : 10/02/2015]

 

Nature texte : Arrêté

 

Daté le : 28/01/2015

 

Format PDF

 

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 28 janvier 2015, portant homologation et renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle.

 

... l'agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, du transport, et de ... de technicien supérieur : « Technicien supérieur en environnement, énergie et fluides option thermique et sanitaire » IV Brevet ...

 

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[Année JORT : 2015 | JORT Numéro : 013 | Date JORT : 13/02/2015]

 

Nature texte : Arrêté

 

Daté le : 21/01/2015

 

Format PDF

 

Arrêté du ministre de la défense nationale du 21 janvier 2015, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories quatre (4), cinq (5), six (6) et sept (7) dans le grade d'agent technique au ministère de la défense nationale.

 

... matériel des travaux de bâtiments : bétonnières, matériel de levage, matériel de transport. ... Résistances des matériaux : * Spécialité dessinateur, projecteur en installation thermique, sanitaire, climatisation : • Géométrie ...

 

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[Année JORT : 2015 | JORT Numéro : 012 | Date JORT : 10/02/2015]

 

Nature texte : Décret

 

N° : 4776

 

Daté le : 31/12/2014

 

Format PDF

 

Décret n° 2014-4776 du 31 décembre 2014, portant création de la commission nationale de suivi de la mise en œuvre du règlement sanitaire international.

 

... l'agriculture, - un représentant du ministère du transport, - un représentant ... général de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental ... représentant, - le directeur général des structures sanitaires publiques au ...

 

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[Année JORT : 2015 | JORT Numéro : 007 | Date JORT : 23/01/2015]

 

Nature texte : Décret

 

N° : 4513

 

Daté le : 30/12/2014

 

Format PDF

 

Décret n° 2014-4513 du 30 décembre 2014, portant suspension ou réduction des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation dus sur certains produits destinés au secteur de la santé.

 

... n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, Vu la ... by the services concerned of the technical agency of the surface transports. ... 16 of this decree must comprise the mention " conveys for the transport of the ...

 

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[Année JORT : 2014 | JORT Numéro : 105 | Date JORT : 30/12/2014]

 

Nature texte : Décret

 

N° : 4511

 

Daté le : 30/12/2014

 

Format PDF

 

Décret n? 2014-4511 du 30 décembre 2014, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n? 2014-56 du 26 décembre 2014, portant loi de finances pour l'année 2015.

 

... Programmes informatiques 000 160 176 000 06.608 - Dépenses diverses 30 000 06.712 - Transport terrestre 000 ... 19 140 000 06.745 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire 2 ...

 

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[Année JORT : 2014 | JORT Numéro : 105 | Date JORT : 30/12/2014]

 

Nature texte : Arrêté

 

Daté le : 26/12/2014

 

Format PDF

 

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 26 décembre 2014, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République.

 

... métré - devis - matériel des travaux de bâtiments: bétonnières, matériel de levage, matériel de transport. ... Spécialité : Plomberie sanitaire, forgé : - outillage du monteur sanitaire, - métaux : cuivre, fer, fonte, acier, étain ...

 

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[Année JORT : 2015 | JORT Numéro : 003 | Date JORT : 09/01/2015]

 

Nature texte : Arrêté

 

Daté le : 26/12/2014

 

Format PDF

 

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 26 décembre 2014, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République.

 

... métré - devis - matériel des travaux de bâtiments: bétonnières, matériel de levage, matériel de transport. ... Spécialité : Plomberie sanitaire, forgé : - outillage du monteur sanitaire, - métaux : cuivre, fer, fonte, acier, étain ...

 

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[Année JORT : 2015 | JORT Numéro : 003 | Date JORT : 09/01/2015]

 

Nature texte : Arrêté

 

Daté le : 26/12/2014

 

Format PDF

 

Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 26 décembre 2014, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République.

 

... métré - devis - matériel des travaux de bâtiments: bétonnières, matériel de levage, matériel de transport. ... Spécialité : Plomberie sanitaire, forgé : - outillage du monteur sanitaire, - métaux : cuivre, fer, fonte, acier, étain ...

 

En savoir plus

[Année JORT : 2015 | JORT Numéro : 003 | Date JORT : 09/01/2015]

 

Nature texte : Loi

 

N° : 59

 

Daté le : 26/12/2014

 

Format PDF

 

Loi n° 2014-59 du 26 décembre 2014, portant loi de finances pour l’année 2015.

 

... produits 25-01 Taxe de compensation sur les transports 132 000 ... sociale 17 416 000 Société régionale du transport du Sahel 1 ... Total du Chapitre Observations Agence Nationale de contrôle sanitaire et environnementale ...

 

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[Année JORT : 2014 | JORT Numéro : 105 | Date JORT : 30/12/2014]

 

Nature texte : Arrêté

 

Daté le : 25/11/2014

 

Format PDF

 

Arrêté du chef du gouvernement du 25 novembre 2014, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix dans le grade de technicien à la Présidence du gouvernement.

 

... des bâtiments, - divers équipements des bâtiments, - éclairage, - métré - devis, - matériel des travaux de bâtiments : bétonnières, matériel de levage, matériel de transport. ... Spécialité plomberie sanitaire, forgé - outillage ...

 

En savoir plus

[Année JORT : 2014 | JORT Numéro : 098 | Date JORT : 05/12/2014]

 

Nature texte : Arrêté

 

Daté le : 25/11/2014

 

Format PDF

 

Arrêté du chef du gouvernement du 25 novembre 2014, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique à la Présidence du gouvernement.

 

... des bâtiments, - divers équipements des bâtiments, - éclairage, - métré-devis, - matériel des travaux de bâtiments : bétonnières, matériel de levage, matériel de transport. ... Spécialité plomberie sanitaire, forgé - outillage du ...

 

En savoir plus

[Année JORT : 2014 | JORT Numéro : 098 | Date JORT : 05/12/2014]

 

Nature texte : Arrêté

 

Daté le : 25/11/2014

 

Format PDF

 

Arrêté du chef du gouvernement du 25 novembre 2014, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la Présidence du gouvernement.

 

... des bâtiments, - divers équipements des bâtiments, - éclairage, - métré-devis, - matériel des travaux de bâtiments : bétonnières, matériel de levage, matériel de transport. ... Spécialité plomberie sanitaire, forgé - outillage du ...

 

En savoir plus

[Année JORT : 2014 | JORT Numéro : 098 | Date JORT : 05/12/2014]

 

Nature texte : Arrêté

 

Daté le : 03/11/2014

 

Format PDF

 

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 novembre 2014, portant approbation du cahier des charges relatif à l'obtention du label qualité tunisien de la production de la conserve de sardine à l'huile d'olive extra vierge de qualité supérieure.

 

... 5°C pour les poissons sous glace et ayant eu un transport < 30 km) Visuelle ... Action de surveillance Méthode Action correctrice Responsable du contrôle Fréquence Documents associés Exigences sanitaires Propreté des ...

 

En savoir plus

[Année JORT : 2014 | JORT Numéro : 098 | Date JORT : 05/12/2014]

 

Nature texte : Arrêté

 

Daté le : 03/11/2014

 

Format PDF

 

Arrêté du chef du gouvernement du 3 novembre 2014, portant création d’un comité national de coordination des procédures de prévention et de lutte contre les risques liés aux maladies nouvelles et émergentes et son organisation.

 

... 2014, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, Vu le ... la défense national, - un représentant du ministère des affaires étrangères, - un représentant du ministère du transport, - un représentant ...

 

En savoir plus

[Année JORT : 2014 | JORT Numéro : 091 | Date JORT : 11/11/2014]

 

Nature texte : Arrêté

 

Daté le : 30/10/2014

 

Format PDF

 

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines du 30 octobre 2014, portant approbation du cahier des charges relatif à l’obtention du label qualité tunisien de la production de la conserve de l’harissa de qualité supérieure.

 

... et 12 h maximum à l'usine), • Les piments doivent être transportés et stockés en ... au lot : N°, heure arrivée, N° camion N° bon de transport, collecteur, quantité ... Disponibilité de l'attestation sanitaire et de la fiche technique ? ...

 

En savoir plus

[Année JORT : 2014 | JORT Numéro : 098 | Date JORT : 05/12/2014]

 

Nature texte : Arrêté

 

Daté le : 01/09/2014

 

Format PDF

 

Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er septembre 2014, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2014-2015.

 

... sanglier peut être mis à la commercialisation ou à la consommation sont tenus de respecter la réglementation en matière d'hygiène sanitaire en vigueur ... Les fusils transportés dans un engin de transport doivent être ...

 

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[Année JORT : 2014 | JORT Numéro : 073 | Date JORT : 09/09/2014]

 

Nature texte : Décret

 

N° : 2925

 

Daté le : 21/08/2014

 

Format PDF

 

Décret n° 2014-2925 du 21 août 2014, portant modification du décret n° 2013-5196 du 31 décembre 2013 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n? 2013 -54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014, telle que modifiée par la loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014.

 

... 18 = 871 545 000 000 494 659 CHAPITRE 19 : MINISTERE DU TRANSPORT 06 Investissements directs ... Médecine préventive 06.745 - Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire En ...

 

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[Année JORT : 2014 | JORT Numéro : 068 | Date JORT : 22/08/2014]

 

Nature texte : Décret

 

N° : 2939

 

Daté le : 01/08/2014

 

Format PDF

 

Décret n° 2014-2939 du 1er août 2014, portant fixation de la liste des activités exercées par les entreprises dans les zones communales exclues du bénéfice du régime forfaitaire prévu par l'article 44 bis du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés.

 

... vente des articles sanitaires, - commerce de meubles et ameublement, - commerce de bois et dérivés. ... transport, manutention et entreposage, - location de matériel et engins de travaux, - entreprises de bâtiment. ...

 

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[Année JORT : 2014 | JORT Numéro : 069 | Date JORT : 26/08/2014]

 

Nature texte : Arrêté

 

Daté le : 30/06/2014

 

Format PDF

 

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juin 2014, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie.

 

... à l'étranger et du ministre de la santé publique du 13 avril 2007, fixant les listes des spécialités et des actes médicaux et paramédicaux, des médicaments, de l'appareillage, des frais de transport sanitaire, ainsi que la liste ...

 

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[Année JORT : 2014 | JORT Numéro : 054 | Date JORT : 08/07/2014]

 

Nature texte : Décret

 

N° : 2264

 

Daté le : 24/06/2014

 

Format PDF

 

Décret n° 2014-2264 du 24 juin 2014, portant répartition des crédits, octroi de crédits complémentaires et virement de crédits de partie à partie et d'article à article au titre du budget de l'Etat pour l'année 2013.

 

... CHAPITRE 20 = 555 556 800 615 262 700 CHAPITRE 21 : MINISTERE DU TRANSPORT 06 Investissements ... 000 15 925 000 06.745 Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire 13 ...

 

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[Année JORT : 2014 | JORT Numéro : 052 | Date JORT : 01/07/2014]

 

Nature texte : Arrêté

 

Daté le : 06/06/2014

 

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Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable et du ministre de la santé du 6 juin 2014, fixant les prescriptions obligatoires contenues dans la convention conclue entre l'établissement sanitaire et l'entreprise de gestion des déchets d'activités sanitaires.

 

... la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, Vu la ... Vu la loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route ... la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres, telle ...

 

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[Année JORT : 2014 | JORT Numéro : 048 | Date JORT : 17/06/2014]

 

Nature texte : Arrêté

 

Daté le : 06/06/2014

 

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Arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé du 6 juin 2014, fixant la convention cadre de partenariat entre les structures sanitaires publiques.

 

... Art. 9 - Chaque établissement hospitalier et sanitaire dispense les soins aux ... journalière aux personnels des établissements hospitaliers et sanitaires participant aux ... également en charge les frais de transport des équipes ...

 

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[Année JORT : 2014 | JORT Numéro : 048 | Date JORT : 17/06/2014]

 

Nature texte : Arrêté

 

Daté le : 11/04/2014

 

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Arrêté du chef du gouvernement du 11 avril 2014, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la Présidence du gouvernement.

 

... des bâtiments, - divers équipements des bâtiments, - éclairage, - métré - devis, - matériel des travaux de bâtiments : bétonnières, matériel de levage, matériel de transport. ... Spécialité Plomberie sanitaire, forgé : - outillage ...

 

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[Année JORT : 2014 | JORT Numéro : 031 | Date JORT : 18/04/2014]

 

Nature texte : Arrêté

 

Daté le : 24/02/2014

 

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Arrêté du directeur du cabinet présidentiel du 24 février 2014, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la Présidence de la République.

 

... métré - devis - matériel des travaux de bâtiments : bétonnières, matériel de levage, matériel de transport. ... Spécialité : Plomberie sanitaire, forgé : - outillage du monteur sanitaire, - métaux : cuivre, fer, fonte, acier, étain ...

 

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[Année JORT : 2014 | JORT Numéro : 018 | Date JORT : 04/03/2014]

 

Nature texte : Décret

 

N° : 5

 

Daté le : 07/01/2014

 

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Décret n° 2014-5 du 7 janvier 2014, portant suspension ou réduction des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation dus sur certains produits destinés au secteur de la santé.

 

... 63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, Vu la ... par les services concernés de l'agence technique des transports terrestres. ... présent décret doivent comporter la mention "véhicule pour le transport des patients ...

 

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[Année JORT : 2014 | JORT Numéro : 002 | Date JORT : 07/01/2014]